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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 01/09/2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur le site [URL DU SITE] et dans l'application [NOM DU PRODUIT], pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

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1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Fabien Muselet, entrepreneur individuel (EI Fabien Muselet)
16 rue Guillaume Calle, 60160 Montataire, France
SIRET : 981 210 693 00033
Email : contact@apomind.fr
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2. DONNÉES COLLECTÉES

a)Données d'identification et de commande

Nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, produit acheté, montant, date et historique de commande.

b)Données de paiement

Le paiement est traité directement par Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte bancaire. Nous recevons uniquement la confirmation du paiement et les informations nécessaires à la gestion de la commande.

c)Données bancaires pour la garantie de remboursement

Si vous demandez à bénéficier de la garantie commerciale, vous nous communiquez votre IBAN afin que nous puissions vous rembourser par virement.

d)Données saisies dans l'application, dont des données de santé

Réponses au questionnaire de départ (antécédents, symptômes, traitements, activité physique), poids, tour de taille, séances réalisées, sommeil, niveau d'énergie, photos de progression si vous choisissez d'en enregistrer, et dates de saisie. Certaines de ces informations sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.

e)Données de navigation

Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, interactions avec le site, collectées au moyen de cookies et traceurs (voir section 9).

f)Échanges avec nous

Contenu de vos emails : questions, réclamations, demandes de remboursement ou d'exercice de vos droits.

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3. MÉTHODES DE COLLECTE

Les données sont collectées :

  • directement auprès de vous, lorsque vous remplissez un formulaire (inscription, commande), utilisez l'application ou nous écrivez ;
  • par nos prestataires de paiement, lors de la transaction ;
  • automatiquement, par des cookies et traceurs, lorsque vous naviguez sur le site, sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis.
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4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Gestion des commandes, de l'accès au produit et de la facturation

Envoi des emails liés à votre commande (confirmation, lien d'accès, informations sur le produit)

Fonctionnement de l'application et suivi de vos progrès, y compris le traitement de vos données de santé

Vérification des conditions de la garantie commerciale et remboursement

Service client, réclamations et gestion des litiges

Respect des obligations comptables et fiscales

Envoi d'emails commerciaux (conseils, nouveautés, offres)

Mesure d'audience et amélioration du site (Google Analytics, Microsoft Clarity)

Publicité et mesure de l'efficacité des campagnes (Pixel Meta)

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5. GESTION DES COMMANDES ET PAIEMENTS

Vos commandes sont gérées sur la plateforme Systeme.io. Les paiements sont traités par :

  • Stripe, pour les cartes bancaires ;
  • PayPal, pour les paiements PayPal.

Ces prestataires traitent vos données bancaires sous leur propre responsabilité et selon leurs propres politiques de confidentialité, qui peuvent inclure des vérifications contre la fraude.

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6. EMAILS TRANSACTIONNELS

Nous vous envoyons des emails strictement liés à votre commande : confirmation, lien d'accès, confirmation de votre accord sur le démarrage immédiat, réponses à vos demandes. Ces emails ne sont pas publicitaires et sont nécessaires à l'exécution du contrat.

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7. PROSPECTION COMMERCIALE

Nous vous envoyons des emails commerciaux uniquement si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, gratuitement :

  • via le lien de désinscription présent dans chaque email ;
  • ou en nous écrivant à contact@apomind.fr.
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8. DONNÉES DE SANTÉ ENREGISTRÉES DANS L'APPLICATION

Selon les fonctionnalités, vos données de suivi sont enregistrées :

  • dans le stockage local de votre navigateur : elles restent alors sur votre appareil, nous n'y avons pas accès, et vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de votre navigateur ;
  • et/ou sur notre serveur, hébergé par Railway (base de données située dans l'Union européenne [RÉGION À VÉRIFIER DANS TON COMPTE RAILWAY]) : uniquement si vous avez donné votre consentement explicite, afin de sauvegarder votre suivi et de vérifier les conditions de la garantie.

Ces données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des réseaux sociaux ou à des outils de mesure d'audience. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous supprimons alors les données de santé stockées sur notre serveur, sans que cela remette en cause le traitement effectué avant ce retrait.

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9. COOKIES ET TRACEURS

Cookies nécessaires

Utilisés par Systeme.io pour faire fonctionner le site, le panier et la commande. Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d'audience

  • Google Analytics (Google) : statistiques de fréquentation.
  • Microsoft Clarity (Microsoft) : analyse du comportement de navigation (clics, défilement, enregistrements anonymisés de sessions) pour améliorer l'ergonomie.

Cookies publicitaires

  • Pixel Meta (Meta Platforms) : mesure de l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram, et création d'audiences publicitaires.

Ces cookies de mesure d'audience et publicitaires ne sont déposés qu'après votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix, aussi facilement dans un sens que dans l'autre, et modifier ces choix à tout moment via [LIEN « GÉRER MES COOKIES » À AJOUTER EN PIED DE PAGE].

Votre choix est conservé 6 mois. Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

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10. PRESTATAIRES ET DESTINATAIRES

Vos données sont destinées au responsable du traitement. Elles sont transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants, qui agissent en tant que sous-traitants ou sous leur propre responsabilité :

  • Systeme.io (ITACWT Limited, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande) : hébergement des pages, formulaires, commandes et envoi des emails. Données hébergées sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) en Irlande.
  • Stripe : traitement des paiements par carte.
  • PayPal : traitement des paiements PayPal.
  • Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) : hébergement des pages de l'application.
  • Railway (États-Unis) [RAISON SOCIALE ET ADRESSE À VÉRIFIER SUR railway.com/legal/privacy] : hébergement du serveur et de la base de données de l'application, dont vos données de santé si vous y avez consenti. Base de données située dans l'Union européenne.
  • Google (Google Analytics) : mesure d'audience, avec votre consentement.
  • Microsoft (Microsoft Clarity) : analyse de navigation, avec votre consentement.
  • Meta Platforms (Pixel Meta) : publicité, avec votre consentement.
  • Notre banque : exécution des remboursements par virement.
  • Le cas échéant, notre expert-comptable ainsi que les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons jamais vos données.

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11. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Google, Microsoft, Meta, Netlify, Railway, et le cas échéant Stripe et PayPal). Ils sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis ou d'y donner accès. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation « EU-US Data Privacy Framework » de la Commission européenne pour les entreprises certifiées, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER POUR CHAQUE PRESTATAIRE AVANT PUBLICATION]

Vos données de santé ne sont jamais transmises à Google, Microsoft ou Meta. Elles sont stockées dans l'Union européenne chez notre hébergeur Railway, lié par un accord de traitement des données conforme au RGPD.

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12. DURÉES DE CONSERVATION

Données clients (identité, commandes, échanges) : pendant la relation contractuelle, puis 5 ans à titre de preuve (délai de prescription).
Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
IBAN transmis pour un remboursement : le temps d'effectuer le virement, puis conservé uniquement dans les pièces comptables liées au remboursement.
Données de santé stockées sur notre serveur : pendant la durée de votre accès au produit, puis supprimées dans un délai de 3 mois, ou immédiatement si vous retirez votre consentement ou demandez leur effacement.
Données enregistrées dans votre navigateur : sous votre seul contrôle, jusqu'à ce que vous les effaciez.
Prospects et abonnés aux emails commerciaux : 3 ans après le dernier contact de votre part, ou jusqu'à votre désinscription.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois.
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13. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, prestataires offrant des garanties de sécurité, et chiffrement ainsi que protection renforcée des données de santé stockées sur notre serveur.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous en informons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

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14. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement : faire supprimer vos données, sauf si leur conservation est imposée par la loi (par exemple les factures).
Droit d'opposition : vous opposer à tout moment à la prospection commerciale, ou à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit à la limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, notamment pendant l'examen d'une contestation.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur le contrat.
Droit de retirer votre consentement à tout moment (emails commerciaux, cookies, données de santé), sans que cela remette en cause le traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
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15. EXERCER VOS DROITS

Écrivez-nous :

  • par email à contact@apomind.fr ;
  • ou par courrier au 16 rue Guillaume Calle, 60160 Montataire.

Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif.

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16. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

www.cnil.fr

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17. PERSONNES MINEURES

Nos produits sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

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18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier cette politique pour l'adapter à l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.