Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de contenus numériques (applications web, programmes guidés, formations en ligne et ressources associées) conclues sur le site apomind.fr entre :
Les produits sont réservés aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, que le Client coche expressément avant de payer. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le produit principal, Rookie 45+, est un challenge guidé de 90 jours proposé sous forme d'application web accessible depuis un navigateur internet. Il s'adresse aux hommes débutants qui reprennent une activité physique en salle ou en cross-training. Il comprend :
Configuration requise : un appareil connecté à internet, avec un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox ou Edge, dans une version à jour).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page de vente, que le Client est invité à lire avant de commander.
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente. Il s'agit du prix final payé par le Client : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
À titre indicatif, le prix du produit principal est de 47 €, sauf offre particulière affichée au moment de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La commande se passe en ligne, dans cet ordre :
Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Un email de confirmation est ensuite envoyé au Client. Il reprend le récapitulatif de la commande, les présentes CGV et, le cas échéant, la confirmation de l'accord prévu à l'article 9.
Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur de paiement avec le Client.
Le prix est payable comptant, en une seule fois, au moment de la commande :
Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas : elles sont traitées directement par Stripe ou PayPal.
La commande n'est définitive qu'après validation du paiement par le prestataire.
L'accès au produit est fourni immédiatement après la validation du paiement, par l'envoi d'un lien d'accès à l'adresse email indiquée lors de la commande.
L'accès est accordé pour une durée de 1 an. Il est personnel au Client.
Si le Client ne reçoit pas le lien dans l'heure qui suit, il doit vérifier ses courriers indésirables, puis contacter le vendeur à contact@apomind.fr.
Défaut de fourniture : si l'accès n'est pas fourni, le Client peut demander au vendeur de le fournir. Si le vendeur ne le fournit toujours pas après cette demande, le Client peut mettre fin au contrat par écrit (email) et être remboursé, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Client peut aussi mettre fin immédiatement au contrat dans les cas où la loi le permet, par exemple si le vendeur refuse clairement de fournir l'accès.
Selon les fonctionnalités, les informations saisies par le Client dans l'application (questionnaire de départ, poids, tour de taille, séances, sommeil, énergie, etc.) peuvent être enregistrées :
Les données enregistrées uniquement dans le navigateur peuvent être perdues si le Client vide son navigateur, change d'appareil ou utilise la navigation privée. Le vendeur ne peut pas les récupérer.
Les données relatives à la santé ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du Client, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Pour l'exercer, le Client informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire et sans ambiguïté, envoyée par email à contact@apomind.fr. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans y être obligé.
En cas de rétractation, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et ne lui occasionne aucun frais.
Le produit est un contenu numérique fourni sans support matériel. Le Client peut demander à y accéder immédiatement, avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si les trois conditions suivantes sont toutes réunies :
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le Client conserve son droit de rétractation pendant 14 jours, même s'il a déjà accédé au contenu.
En plus des garanties légales, qu'elle ne remplace pas (article 11), le vendeur propose une garantie commerciale de remboursement aux conditions suivantes.
Cette garantie est limitée à un remboursement par Client et par produit.
Indépendamment de la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité (par exemple un contenu inaccessible, incomplet ou qui ne correspond pas à sa description), le Client peut demander la mise en conformité du contenu. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Le Client doit signaler le défaut par email à contact@apomind.fr.
Le produit accompagne une reprise d'activité physique. Avant de commencer, le vendeur recommande fortement au Client de consulter un médecin, notamment pour un bilan cardiaque ou un test d'effort. Cette recommandation est particulièrement importante après 45 ans, en cas de surpoids, d'antécédents médicaux ou de traitement en cours. Le questionnaire de départ de l'application signale les situations qui nécessitent un avis médical, sans constituer un diagnostic.
Le Client s'engage à :
L'ensemble des contenus du produit est la propriété exclusive du vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Cela comprend les textes, méthodes, outils, visuels, vidéos, applications, code et marques.
L'achat donne au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée d'accès prévue à l'article 7. Il ne lui transfère aucun droit de propriété.
Il est interdit de :
En cas de manquement, le vendeur peut suspendre l'accès après en avoir averti le Client par email, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Le vendeur fournit un contenu conforme à sa description. Il est tenu d'une obligation de moyens quant aux résultats. En effet, la perte de poids, la régularité et la progression dépendent de facteurs propres à chaque Client : état de santé, assiduité, alimentation, sommeil, entre autres. Aucun résultat chiffré n'est garanti. Les résultats personnels du créateur présentés sur la page de vente sont les siens et ne constituent pas une promesse.
Le vendeur n'est pas responsable :
Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute du vendeur ni aux dommages corporels, dans les limites prévues par la loi.
Le vendeur s'efforce de rendre le produit accessible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique chez un prestataire (hébergement, plateforme).
Le vendeur peut faire évoluer les contenus pour les améliorer, à condition de ne pas réduire les caractéristiques essentielles achetées par le Client.
Le vendeur traite les données personnelles du Client pour gérer les commandes, l'accès au produit, le suivi dans l'application, le service client et, uniquement avec son accord, l'envoi d'emails commerciaux.
Les conditions de ce traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur [URL DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l'autre dans les meilleurs délais.
Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit. Le Client est alors remboursé au prorata de la partie du contenu dont il n'a pas pu bénéficier.
Toute réclamation est adressée au vendeur :
Le vendeur s'engage à répondre dans un délai de 2 jours.
Si un litige n'est pas résolu par une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Il dispose pour cela d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable, y compris par la médiation. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle du lieu du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales.
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de EI Fabien Muselet, 16 rue Guillaume Calle, 60160 Montataire – contact@apomind.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous :